La remise de son rapport sur le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) par Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (Bpifrance), à Benoît Hamon vendredi a marqué une étape importante pour les acteurs du secteur. Ce document confirme que le nouvel établissement consacrera 500 millions d’euros aux entreprises de l’ESS sur cinq ans, mais il souligne aussi que ce montant sera dépassé par effet de levier sur les autres financeurs. « L’ampleur du dépassement […] dépendra de l’appétit des investisseurs, du calibrage des outils et de la capacité des acteurs de l’ESS à se structurer », est-il souligné dans une synthèse du rapport.

Pour amorcer la pompe, bpifrance propose une gamme d’outils adaptés à la structure capitalistique de ce secteur, qui ne permet pas de faire des plus-values. Un obstacle de poids au développement d’un marché représentant pourtant 10 % du PIB français et qui a par ailleurs créé 23 % d’emplois nouveaux sur les dix dernières années, contre 7 % dans le secteur privé classique.

Le premier outil est un fonds de fonds destiné à renforcer les moyens des opérateurs privés les plus qualifiés du secteur de l’ESS et à susciter la création de nouveaux opérateurs spécialisés dans le financement des plus grosses entreprises de ce marché. La part de bpifrance dans ce fonds ne pourra pas dépasser 40 % et sa capacité d’engagement totale pourrait être comprise entre 50 et 100 millions d’euros.

Le deuxième outil consiste dans la création d’un prêt participatif social et solidaire (PPSS) pour de plus petits acteurs. Ce prêt bancaire visera des montants d’investissement de 10.000 à 50.000 euros sur des durées de sept ans. Par ailleurs, le rapprochement de bpifrance et de la société de garantie aux prêts bancaires des grandes associations, Sogama – jusqu’ici détenue à 46 % par la Caisse des dépôts -, permettra à la nouvelle banque publique de garantir des acteurs comparables à des entreprises de taille intermédiaire, dont les prêts sortaient du champ de garantie d’Oséo. Ce qui devrait faciliter les crédits à ces acteurs.

Un fonds d’innovation sociale diffusera en outre des avances remboursables à des projets socialement innovants. Enfin, bpifrance propose de créer d’ici au mois de septembre un site internet de financement participatif (« crowdfunding ») afin de fédérer les opérateurs du secteur et d’augmenter l’accessibilité des citoyens à l’ensemble des projets à financer.

En cours de finalisation, ces outils seront présentés de manière opérationnelle en juillet 2013. Ensuite, il n’y aura plus qu’à.